https://www.lachambre.be/doc/CCRA/pdf/55/ac207.pdf
Question de Marie-Colline Leroy à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur « L’informatisation des données relatives aux usagers des CPAS »
Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen):
Les dossiers des usagers des CPAS sont appelés à s’informatiser davantage.
- Quelles seront les informations reprises en ligne?
- Un logiciel est-il à l’étude?
- Les CPAS sont-ils consultés pour l’élaborer?
- Que coûtent le développement et l’acquisition d’un tel logiciel?
Denis Ducarme, ministre :
Les CPAS utilisent déjà tous au moins un logiciel. Une dizaine de logiciels existants permettent d’introduire auprès de mon administration les demandes de remboursement. Les CPAS peuvent aussi utiliser gratuitement Prima-Web.Dans le cadre de leur enquête sociale, les CPAS peuvent utiliser la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale de manière sécurisée, contrôlée, légale, confidentielle et proportionnée. La réalisation des flux d’informations sécurisés se fait en collaboration avec les fédérations des CPAS.
L’administration a développé le rapport social électronique, plate-forme d’échange entre CPAS à laquelle seuls les travailleurs sociaux ont accès. Elle permet de communiquer des informations factuelles en cas de changement de domicile, comme les décisions du CPAS précédent ou le dernier contrat PIIS, favorisant ainsi la continuité de l’aide. Cela ne veut pas dire que les données des usagers sont disponibles en ligne: leur accès est réglementé et contrôlé.
Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen):
Quand on a décidé de démarrer une nouvelle vie, on a le droit à l’oubli: on craint de se voir poursuivi par son passé, de voir ressurgir des dossiers, des situations délicates qui pourraient être vues différemment dans le nouveau CPAS. Une plate-forme informatique est utile mais nous serons vigilants au respect de la vie privée.