Question posée à Pierre-Yves Dermagne le 26 janvier 2021. Lien pour lire le compte rendu de la séance de la Commission Affaires Sociales dans son entièreté > https://www.lachambre.be/doc/CCRA/pdf/55/ac347.pdf
Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen):
Le Comité de concertation n’a pas décliné de perspectives très concrètes pour le secteur culturel.
- Si on peut comprendre la difficulté, ce secteur a néanmoins besoin de perspectives. Ne pourrait-on, a minima, anticiper la fin des mesures d’exception, prévue le 31mars 2021?
- La fin du gel du renouvellement de statut est prévue au 31mars. A-t-on envisagé le risque de chaos au sein des organismes de paiement?
- La reprise culturelle ne pouvant se faire du jour au lendemain, envisagez-vous des mesures transitoires?
- D’autres mesures sont-elles envisagées, dans le cas de l’annonce d’une reprise?
Pierre-Yves Dermagne, ministre :
Je partage ces préoccupations. Le secteur culturel a besoin de perspectives encourageantes. J’espère moi aussi pouvoir retourner au concert et au cinéma. La culture est indispensable à la vie en communauté. Au total 328 demandes avaient été introduites à la date du 28 décembre 2020, dont 318 ont reçu une réponse favorable et 10 se sont heurtées à un refus. Ces demandes ont été traitées à 92% dans les 10 jours, contre plus de 13 jours pour quatre demandes. Il est difficile de déterminer le nombre de bénéficiaires potentiels. L’ONEM se fonde sur une liste non exhaustive d’activités satisfaisant aux définitions, liste qui inclut la jurisprudence de la commission Artistes dont fait partie l’ONEM.
Je ferai parvenir cette liste aux membres par écrit. L’arrêté du 20 décembre 2020 prolongeant les mesures prises par la loi du 15 juillet améliorant le statut des travailleurs culturels a été publié au Moniteur belge en janvier dernier. Cet arrêté pris en exécution de l’article7 de la loi du 15janvier produit ses effets à partir du 1erjanvier 2020 et prolonge les mesures en faveur de ce secteur jusqu’au 31mars 2021. En fonction de l’évolution de la situation, on envisage la prolongation de ces mesures au-delà de cette date.
Concernant le renouvellement du statut après les mesures de crise, j’ai pris contact avec l’ONEM et les organismes de paiement afin de gérer au mieux la situation: l’objectif est de reprendre ces activités au plus vite en tenant compte des spécificités du statut d’artiste ou de celui des travailleurs du secteur culturel.
Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen):
Peu de réponses concrètes sont disponibles à ce jour. Le secteur des arts de la scène montre une inquiétude compréhensible. L’anticipation du renouvellement est une bonne nouvelle, également pour les travailleurs des caisses de paiement. Concernant les mesures transitoires, je n’ai pas entendu de proposition concrète, mais cela ne signifie pas qu’aucune réflexion n’a été entamée. Nous en discuterons sûrement ultérieurement.