La séance dans son intégralité? > https://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/55/ic576.pdf
Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen):
Monsieur le ministre, je vais poser une question un peu plus spécifique sur un secteur en particulier. Bon nombre de secteurs ont évidemment encore besoin d’aide. J’avais le souhait d’insister sur un secteur particulier, celui de la culture, des arts et de l’événementiel parce qu’il est évident que pour ce secteur-là, la reprise va se faire de manière beaucoup plus lente et plus complexe. La reprise sera plus lente parce qu’on sait que la programmation se veut assez timide pour l’instant vu que l’on n’est pas à l’abri de la suite et d’événements nouveaux lors des Codeco. On comprend bien qu’il n’est pas simple de s’aventurer dans des organisations d’événements plus larges ou plus ambitieux. La reprise sera aussi plus complexe parce qu’il y a un énorme embouteillage attendu et déjà perceptible. En effet, il y a eu beaucoup de créations en attente et aujourd’hui, on ne peut pas garantir une diffusion optimale de l’ensemble de la créativité de ces deux dernières années.
Ceux dont on pourrait croire qu’ils pourraient retravailler assez vite ne vont pas retravailler très vite.
- Monsieur le ministre, avez-vous l’intention de prolonger les mesures spécifiques adoptées pour ce secteur particulièrement contrarié et contraint depuis le début de cette crise?
Je vous remercie.
Frank Vandenbroucke, ministre:
Dans ce domaine, le processus décisionnel est en cours. Je ne puis donner une réponse que dans les grandes lignes. Nous nous orienterions vers une prolongation de certaines mesures, petites et grandes, jusqu’à la fin de l’année mais certainement pas au-delà. L’abaissement de la TVA sur les masques et sur les gels hydroalcooliques serait maintenu. Nous conserverions un système spécial de chômage temporaire pour les travailleurs jusqu’à la fin de l’année, ainsi qu’un droit passerelle de crise pour les indépendants, mais ce régime serait assorti d’un critère assez strict en termes de perte de chiffre d’affaires. Un soutien spécifique est aussi prévu pour le transport ferroviaire, en lien avec certaines mesures prises ailleurs. Nous ne voulons pas non plus faire cesser immédiatement certaines mesures sociales dans leur intégralité. Nous allons préciser très rapidement tous les détails de ces mesures en Conseil des ministres.
Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen):
Monsieur le ministre, j’ai posé la même question hier au ministre Dermagne. J’ai l’impression qu’il utilisait davantage la méthode Coué ou l’auto-persuasion puisqu’il a fait preuve d’une volonté réelle de vouloir prolonger un certain nombre de mesures, notamment celles en faveur du secteur culturel et artistique. Je suppose donc que vous adoptez ici cette attitude par prudence.
J’espère que vous êtes soutenu au sein du gouvernement pour considérer ces travailleurs qui sont dans une période extrêmement critique et à qui il faudrait simplement donner un peu de soutien avant la fin de l’année pour leur permettre de se redéployer de manière plus efficace dès l’année prochaine.
La veille, débat d’actualité en Commission avec le ministre Dermagne ( https://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/55/ic569.pdf )
Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen):
J’aimerais moi-même m’inscrire dans les questions qui ont été posées aujourd’hui. Je pense que l’on est vraiment à un moment charnière. Nous le savons tous, monsieur le ministre, nous sommes dans une espèce de relance mais en même temps l’état des choses est encore un peu fébrile. J’avais envie de vous parler d’un secteur spécifique. Vous savez à quel point j’ai à cœurde porter ses revendications. Encore dernièrement, les fédérations culturelles et artistiques se préoccupaient de leur sort. On leur a dit, depuis des mois, qu’on les soutenait, qu’on était attentifs à ce que ces grands sanctionnés de la crise ne voient pas la fin des mesures d’aide et des mesures covid signer un point d’arrêt pour beaucoup de travailleurs qui sont déjà dans les difficultés financières artistiques et de création que l’on sait. Ils ont été en grandes difficultés, même s’il ne faut surtout pas opposer les secteurs, car beaucoup d’autres ont été évidemment en grandes difficultés, mais celui-là particulièrement. On sait aussi que les annonces du Codeco ne facilitent ni la reprise ni la relance. On sait que les projets culturels seront parfois plus prudents. On sait qu’il va se créer un embouteillage dans la reprise. Particulièrement pour ce secteur, la reprise risque d’être complexe. Ma question est très simple. Nous nous sommes réparti les questions avec ma collègue, vous l’aurez perçu.
Qu’il s’agisse des mesures pour les parents et les enfants, ou des mesures adressées à ces travailleurs, que prévoyez-vous, monsieur le ministre, et qu’attendez-vous des discussions qui pourraient être en cours afin que nous puissions nous dire que le dernier trimestre sera serein aussi pour l’ensemble des travailleurs? Je vous remercie. b
Pierre-Yves Dermagne, ministre:
Je suis discipliné, j’attendais que vous me la donniez. Je tiens à remercier chacun pour ces différentes questions qui témoignent de l’importance du sujet. Comme vous le savez, depuis le début de la crise sanitaire, ces mesures de soutien prises par le fédéral et par les Régions et les Communautés ont permis de soutenir notre économie et de préserver le pouvoir d’achat et la liquidité des entreprises, et surtout de sauver des milliers, voire des centaines de milliers d’emplois. Ceci était un objectif majeur.
Cette politique de soutien a donc porté ses fruits et j’en suis ravi. En effet, lorsqu’on regarde les prévisions du budget économique qui viennent d’être publiées par le Bureau du plan, on voit que notre économie devrait croître de 5,7% en 2021 et de 3% en 2022, avec cette année, bien entendu, un effet de rattrapage de l’activité économique qui a été mise sous cloche pendant les différentes périodes de lockdown ou de restriction d’activités. L’activité économique renouerait avec son niveau d’avant la crise au quatrième trimestre de cette année. L’emploi intérieur progresserait quant à lui de 73000 postes au cours de la période 2021-2022.
Les bonnes nouvelles ne doivent pas occulter les difficultés encore éprouvées par de nombreuses entreprises et le caractère vital des mesures de soutien. D’un point de vue économique, les secteurs aérien, du voyage, des transports et de la culture souffrent d’un covid long. Il en va de même pour un grand nombre de nos concitoyens, singulièrement les plus fragiles. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé au gouvernement de prolonger certaines aides au cours du quatrième trimestre de 2021, plus particulièrement l’aide au chômage temporaire coronavirus.En ce qui concerne cette dernière, nous constatons une forte diminution de son utilisation, ce qui correspond bien à l’évolution de la situation sanitaire et à la levée des différentes mesures d’interdiction ou de restriction. Selon les chiffres, elle est principalement utilisée dans les secteurs les plus impactés par la crise.Pour 2022, j’ai également proposé un système transitoire pour les entreprises qui seront toujours impactées par cette forme de covid long économique.
J’ai également sollicité l’avis des partenaires sociaux sur cette question importante. Fin de la semaine dernière, ceux-ci nous informaient qu’ils souhaitaient, de manière unanime, une prolongation du système pour le quatrième trimestre de cette année. Ils se sont également engagés à remettre un avis sur un système transitoire plus ciblé et plus conditionné pour le 15 octobre de cette année.
La mesure relative au chômage temporaire pour les personnes ayant des enfants en quarantaine doit être prolongée. Bien sûr, le contexte budgétaire doit être pris en compte, mais l’arrêt brutal des mesures de soutien pourrait avoir des conséquences négatives. Les discussions au sein du gouvernement sont en cours.
J’espère, madame la présidente, mesdames et messieurs les parlementaires, que dans les prochaines heures ou les tout prochains jours, nous pourrons venir avec des propositions qui tiennent compte de la situation encore compliquée dans certains secteurs ou certaines entreprises. Je pense notamment, je ne l’ai pas cité, au secteur de l’horeca notamment dans certaines grandes villes comme Bruxelles ou Bruges, des villes qui sont dépendantes du tourisme international, que ce soit un tourisme international classique ou un tourisme d’affaires. Je pense que nous devons tenir compte de ces situations pour apporter encore pour quelques mois le soutien nécessaire pour faire en sorte que les conséquences économiques de cette crise sanitaire puissent être minimisées au maximum pour ces entreprises et ces secteurs.Enfin, madame la présidente, en ce qui concerne votre question spécifique sur les mesures de protection sociale pour le secteur culturel, cela ne vous surprendra pas, j’y suis particulièrement attentif, tout comme vous.
Là aussi, les discussions sont toujours en cours. Comme je le disais, j’espère que dans les prochaines heures ou les tout prochains jours, nous pourrons vous présenter et surtout présenter à ces secteurs les mesures de soutien que le gouvernement aura décidées.
(…)
Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen):
Monsieur le ministre, quelle pression sur vos épaules! J’espère que vous avez des alliés dans ce gouvernement pour une issue favorable. J’ai l’impression que c’est le cas, car il faudra prendre des décisions davantage ciblées pour éviter l’abandon. Des situations ont été évoquées. Elles se justifient toutes. Il est clair que c’est le moment charnière et c’est le moment d’aller jusqu’au bout de l’accompagnement dans lequel nous nous sommes engagés dès le début.Les discussions sont en cours. On l’a bien compris. Ce gouvernement peut parfois (même souvent je dirais) prendre des décisions cohérentes et courageuses.
Courageuses, car en effet, c’est un pari financier. Cela a un coût et c’est sans doute cet élément qui retarde les discussions. Or ce coût est en réalité un investissement, car les entreprises, les parents, les travailleurs et le secteur culturel sont des domaines dans lesquels il faut investir encore un peu maintenant pour que la transition soit plus progressive et douce et pour que le redéploiement soit plus favorable. C’est le pari que nous prenons. J’ai cru comprendre que nous n’étions pas les seuls.Ceci clôture le troisième débat d’actualité.