https://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/55/ic910.pdf
Question de Marie-Colline Leroy à Karine Lalieux (Pensions et Intégration sociale, Personnes handicapées, Lutte contre la pauvreté et Beliris) sur « L’individualisation des
droits et la lutte contre la pauvreté » (55031287C)
Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen):
« Madame La Minsitre, ce lundi 17 octobre se déroulait la journée de lutte contre la pauvreté. A nouveau, les acteurs de terrain ont rappelé toute l’importance de la révision
du statut de cohabitant comme prioritaire pour lutter contre une forme de précarité bien connue.
En cette période de crise, qui plus est liée, au coût de l’énergie, ne pensez-vous pas que l’impact d’une individualisation des droits sera significatif?
En effet, pourquoi chauffer plusieurs salons là où il serait possible de partager des espaces de vie tout en préservant ses revenus.
Nous savons que l’individualisation ne fait pas partie de l’accord de gouvernement. Néanmoins, nous avons déjà pu obtenir des avancées, telles que le prix de l’amour.
Les dernières données relatives au coût et à l’implémentation d’une telle réforme datent de 2012. Envisagez vous de commander une étude qui viserait à actualiser celles-ci?
-Avez-vous l’intention de porter ce combat au sein du gouvernement, étant donné que depuis octobre 2020 (date de l’accord de gouvernement), la situation socio-économique a considérablement changé? Si oui, de quelle manière ?
je vous remercie
Karine Lalieux, ministre:
L’individualisation des droits constitue un enjeu essentiel, indépendamment des crises et, dans le cadre de celles-ci, pour plus d’égalité et de justice sociale.
Nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter souvent ici et vous connaissez ma position à ce sujet, sans oublier évidemment la dimension genre de cette problématique. Le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté en a d’ailleurs fait sa revendication prioritaire à l’occasion d’une grande réunion organisée lundi à Namur pour la Journée mondiale de lutte contre la pauvreté. J’y étais, sauf erreur de ma part, la seule ministre présente et j’ai écouté attentivement les propositions faites en la matière.
L’individualisation ne figure pas, malheureusement dirons-nous, dans l’accord de gouvernement mais il y a déjà des avancées réalisées. Vous citez le Prix de l’amour que j’ai porté. Nous avons aussi pu avancer sur l’individualisation lors des inondations ou encore dans le cadre de l’accueil particulier des réfugiés ukrainiens. Nous en avons également discuté tout à l’heure dans le cadre du statut de l’artiste. Je porte ce combat au sein du gouvernement notamment à travers le plan Pauvreté. Dans ce cadre, nous allons examiner si la réglementation sociale et fiscale est encore adaptée aux formes de vie en commun, dont les nouvelles formes de cohabitation et de solidarité comme l’habitat intergénérationnel, l’habitat kangourou. Ce sera donc un débat sur l’individualisation qui prendra en compte les nouvelles formes de vie commune. Nous allons poursuivre ces efforts, ce qui implique notamment de chiffrer les coûts d’une telle mesure dans ses différentes formes en sachant que tout ne sera pas mis en œuvre en une fois et que nous
devrons procéder par étapes.
Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen):
Madame la ministre, je vous remercie et je vous rejoins totalement. Je pense que c’est effectivement par étapes qu’il faut travailler, notamment pour sortir des représentations parfois
stéréotypées autour de l’individualisation. Vous avez ouvert la porte avec le Prix de l’amour et comme vous le dites, c’était l’une de nos revendications. Ce fut un soulagement évoqué ce matin avec votre collègue Vandenbroucke de pouvoir également l’implémenter dans le cadre de la réforme des travailleurs des arts, particulièrement en cette période de crise.
On sait que, pendant la crise du covid, sur la question des allocations de chômage, on avait pu faire un travail. Je pense qu’on pourrait aussi réfléchir en deux temps, d’abord sur un temps plus long, même en fonctionnant par étapes sur les allocations de chômage, sur les allocations liées à une situation de handicap ou un RIS, sur ce que cela pourrait représenter en termes de coûts. On sait que, sur les pensions, c’est un coût extrêmement difficile à porter et on ne va pas revenir sur la difficulté à déjà financer ce qui est sur la table. Travaillons alors par étapes et envisageons quand même les effets en termes de RIS sur les difficultés des factures énergétiques.
Je sais que je dois m’adresser au ministre Vandenbroucke à ce sujet mais, par exemple, pour le statut BIM, on travaille toujours sur la question des revenus du ménage et on sait qu’il y
a énormément de situations de cohabitation de jeunes qui ne bénéficient pas du statut BIM parce qu’ils sont en colocation.
Cela pose un réel problème pour le tarif social actuellement.
Je vous remercie, madame la ministre, et j’imagine qu’on pourra se tenir au courant si vous pouvez engager des analyses ou des études plus approfondies sur cette question.
L’incident est clos.