Le 17 janvier2023, je posais cette question à Georges Gilkinet sur cette aventure qui est arrivée à un garçon de 12 ans dans ma région.
Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen):
Monsieur le Ministre, peut-être êtes-vous au courant d’une plainte qui a été déposée à la SNCB par les parents d’un jeune abonné de 12 ans qui prend quotidiennement le train de 7h58 à Ath pour Brugelette afin de se rendre dans son école?
Ce 30 novembre, il n’est pas muni de son abonnement et se voit débarqué du train par l’accompagnateur non pas à son arrêt prévu mais avant, à Mévergnies-Attre. Donc, seul, dans la nuit, terrorisé.
Nous savons que cela n’est pourtant pas autorisé par la SNCB. Rien ne s’est passé dans les règles de l’art.
Rappelons que le contrôleur est supposé rédiger une « régularisation ». La personne a alors 15 jours pour se rendre dans une gare et se mettre en ordre.
Depuis lors, l’administration SNCB a présenté ses excuses aux parents de la jeune victime, qui les ont reçus et acceptés malgré le grand stress que cela a engendré chez eux. Ils sont comme ils se décrivent « des fervents de transport en commun, voulant tout mettre en œuvre pour que leurs enfants prennent ces habitudes à long terme».
Il a été dit qu’il s’agirait d’un malentendu, une incompréhension entre l’accompagnateur et l’enfant. Qui soit, l’objet n’est pas ici de faire le procès d’un seul accompagnateur. Le problème est qu’il semble que ce n’est pas un cas isolé. Il faut savoir que des faits similaires, relayés par la presse, ont été observés le même jour à Gand.
Une fillette de 12 ans a connu le même sort mais, elle, a été débarquée à son arrêt habituel.
Les informations sont introuvables sur le siteinternet de la SNCB.
Monsieur le Ministre, Quels sont les circonstances précises où l’accompagnateur peut faire sortir un passager du train? Et un mineur?
Que compte faire exactement l’administration de la SNCB envers son personnel afin que de tels cas avec des mineurs n’arrivent plus?
Compte-t’elle faire une communication rappelant le règlement envers les passagers?
Georges Gilkinet, ministre:
Les récents cas de débarquement de mineurs des trains sont totalement inacceptables, soyons bien clairs, et ne doivent plus se reproduire. C’est ce que j’ai pu dire
à la SNCB à la suite des incidents regrettables que vous nous rapportez. Dans les deux cas, la SNCB a pris contact avec les familles des mineurs concernés pour leur présenter ses excuses.
En ce qui concerne les procédures de contrôle, un accompagnateur de train ne peut en aucun cas faire descendre d’initiative un voyageur du train, même s’il s’agit d’un adulte, et à fortiori lorsqu’il s’agit d’un mineur, en rase campagne. Un rappel de la réglementation a été fait à l’ensemble du personnel roulant afin d’éviter que d’autres cas de
ce genre ne se reproduisent.
Par ailleurs, la SNCB me précise que le matériel mis à disposition de l’accompagnateur de train ne lui permet malheureusement pas de vérifier, sur la base du nom du voyageur, si ce dernier possède ou non un titre de transport conforme. Ce type de contrôle ne peut être réalisé qu’au guichet ou par le service clientèle. Les accompagnateurs de train peuvent uniquement vérifier la validité de l’itinéraire, la date et la classe d’un titre de transport, si celui-ci peut être scanné ou lu dans le train.
Si le titre de transport ne peut être présenté dans le train ou est illisible, le voyageur ne peut être contrôlé par l’accompagnateur. Si un voyageur n’a ni ticket ni argent pour s’acquitter d’un titre de transport lors de l’embarquement, et s’il ne peut pas s’identifier afin que soit dressé un constat d’irrégularité, l’accompagnateur fait appel à Securail. Le voyageur sera ensuite invité à descendre dans une gare, où il sera pris en charge par des agents habilités à l’identifier et à suivre la procédure en toute sécurité pour tous.
Les accompagnateurs de train demandent l’intervention des services de sécurité dans les cas où le voyageur ne peut ou ne veut pas acheter un titre de transport lisible et se trouve dans l’incapacité de s’identifier. Lorsqu’un voyageur est sanctionné en raison d’un titre de transport illisible ou oublié, il a la possibilité de se rendre auprès de
n’importe quel guichet ou d’introduire une demande auprès du service clientèle dans un délai de quatorze jours, date d’effet comprise, afin de régulariser sa situation.
Mais vous l’aurez compris, la procédure n’a pas été correctement appliquée dans les cas que vous citez de débarquements de mineurs. J’ai signifié à la SNCB que je ne pouvais évidemment pas cautionner ce type de pratiques. La direction de la SNCB m’a rejoint sur le sujet et a pris contact avec les familles des mineurs concernés pour leur
présenter ses excuses. Le rappel de la règle a été effectué, ce qui me semble essentiel.
Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen):
Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Ce rappel de la procédure est important car il s’agit notamment d’un enfant de douze ans.
Le fait de se retrouver perdu en plein milieu d’une gare est problématique. La SNCB et vous-même nous dites que la procédure n’a pas été respectée. Il y a eu des
réactions assez rapides, il m’est revenu que des contacts avaient été pris avec la famille et les personnes concernées et que des excuses avaient été présentées.
C’est bien de rappeler qu’il peut y avoir des difficultés dans le chef d’une personne qui fait correctement son travail, des problèmes de compréhension ou peut-être une certaine fatigue.
Des erreurs sont parfois commises. Des excuses ont été présentées et je pense qu’on peut dire que l’incident est clos. Il est important de ne pas faire comme si cela n’était pas
problématique. Je suis rassurée par le fait que de tels cas, même s’ils sont isolés, soient pris très au sérieux par la SNCB et par vous-même.