19 avril 23
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Question de Marie-Colline Leroy à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales et Santé publique) sur « L’expert culture engagé au sein
du SPF Sécurité sociale » (55036093C)
06.01 Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen):
Monsieur le ministre, un expert culture a récemment été engagé au sein du SPF Sécurité sociale pour travailler au sein de la commission de travail des arts.
C’est une indication très intéressante qui démontre tout le sérieux et la volonté du SPF et de vous- même d’une bonne mise en place, efficace et pertinente de la commission du travail des arts. Nous saluons cette initiative.
Nous savons le rôle essentiel que va jouer cette commission pour la reconnaissance des travailleurs de ce secteur. Dès lors, il est important pour les écologistes, mais aussi pour tout le secteur, qu’une information claire sur le rôle et les compétences attendues de cet expert soit dispensée.
Monsieur le ministre, quel sera le rôle de cet expert? Quel sera le champ de ses compétences et sa liberté d’initiative? Quel sera son rôle lors de la constitution de la commission (choix des représentants, constitution du règlement d’ordre intérieur, etc.)? Quelles seront ses prérogatives d’arbitrage à l’égard des positions des différents
représentants au sein de la commission?
06.02 Frank Vandenbroucke, ministre: Je vous remercie pour votre question qui me permet d’expliquer en quoi consiste le rôle – crucial, je crois – de cette personne qui a la fonction de conseiller en charge des métiers de l’art et de la culture et qui est attachée au sein de l’équipe du secrétariat de la future commission du travail des
arts au SPF Sécurité sociale.
Son rôle est central dans cette nouvelle histoire que nous écrivons. Il sera une personne relais pour les fédérations et organisations du secteur. Cela signifie concrètement qu’il ira sur le terrain à la rencontre des fédérations et organisations ainsi que des travailleurs des arts, écouter et relayer leurs préoccupations par rapport à la commission
du travail des arts mais également par rapport à d’éventuelles autres thématiques qui relèvent des compétences fédérales.
Le cas échéant, il fera remonter ces préoccupations aux cellules stratégiques compétentes et leur soumettra des avis et propositions. Il répondra également aux questions
qui lui sont adressées. Le but est qu’il devienne la personne clé avec qui ces organisations prennent contact directement pour toute question ou interrogation en lien avec la commission.
Il va également, de manière proactive, diffuser au réseau les informations importantes qu’il aura constituées au fil du temps. Il va développer ce réseau et la coopération, lorsque ce sera possible, avec d’autres partenaires tels que les administrations des Communautés et Régions, les autorités locales, les hautes écoles et les conservatoires.
Il est également en charge d’une réflexion sur les activités qui pourraient entrer dans le champ d’application de la nouvelle réglementation. Le but est de déjà mener une réflexion sur les activités, de susciter les débats et de pouvoir fournir des conclusions qui seront transmises à la commission du travail des arts qui devra, quant à elle, mettre en place le cadastre des activités.
Enfin, cette personne est également gestionnaire des connaissances de son équipe. Elle suit l’actualité – non seulement dans la presse, mais également des parlements – tant aux niveaux belge qu’européen. Elle suit l’évolution des pratiques artistiques au sens large et partage ses connaissances avec ses collègues, en particulier avec les gestionnaires de dossier.
Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que ses compétences seront bien limitées au champ de compétences de l’autorité fédérale pour attaquer des problèmes concrets qui relèvent des différents niveaux de compétences. L’autorité fédérale doit assumer son rôle dans un fédéralisme de coopération en assurant une bonne
coordination avec tous les autres acteurs. Enfin, je peux également vous dire que cette personne n’a pas de rôle spécifique dans la constitution de la commission et n’a aucune
prérogative d’arbitrage à l’égard des positions des différents représentants. Cette personne fait partie de l’équipe administrative qui assure la bonne exécution de la réglementation.
06.03 Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen): Merci bien, monsieur le ministre. Cela me fait un peu penser à la proposition que l’on vous avait formulée et pour laquelle on avait dit qu’il serait bien qu’une personne relais connaisse très bien le dossier. On avait fait allusion à l’atelier des droits sociaux, par exemple. Dans le profil que vous décrivez, j’ai
l’impression que c’est effectivement ce que la responsable de cette ASBL a fait tout un temps.
Je suis extrêmement soulagée pour toutes ces associations qui devaient se débrouiller entre elles et qui ont enfin un relais très clair. Je pense que ce relais ne doit pas être un arbitre de décision au sein des commissions, parce que cela permettra probablement un meilleur climat de confiance et d’information. Je suis tout à fait d’accord avec
vous.
Il a un rôle crucial. Sa fonction a l’air d’être particulièrement passionnante mais aussi très variée et complexe. Je m’adresse à lui et lui souhaite bonne chance dans ce travail. J’espère que cela se passera bien et je suis sûre qu’il recevra le soutien des ministres compétents. En tout cas, il a le nôtre parce que je pense qu’il a là une mission absolument essentielle pour l’avenir des travailleurs dans cette nouvelle aventure.
06.04 Frank Vandenbroucke, ministre:
Absolument. Quand je voyais la réponse, j’avais même envie de penser qu’il s’agit d’une position extrêmement intéressante.
06.05 Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen): (…)
06.06 Frank Vandenbroucke, ministre: Madame la présidente, si vous voulez le texte de ma réponse, je peux vous le transmettre.