Equité ou influence de nos préjugés? Débat récurrent que celui-là : les dossiers doivent-ils être anonymes quand ils sont présenté aux conseillers de l’Action sociale pour le vote?

https://www.lachambre.be/doc/CCRA/pdf/55/ac354.pdf

Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen):

En 2019, un CPAS faisait le pari de traiter les demandes dans l’anonymat. La commune étendait cette mesure aux chèques-repas, en passant par l’octroi d’un logement. Dans le dossier constitué par l’assistant(e) social(e) figurait uniquement le numéro de Registre national du demandeur.

La mesure a toutefois été abandonnée, en raison des difficultés de suivre le dossier sur base du numéro d’identité. Certains estiment que ces demandes traitées en huis-clos sont suffisamment anonymes. Mais cet anonymat reste relatif puisque les conseillers ont accès aux documents administratifs. Pourtant c’est une idée juste et équitable.

  • Que pensez-vous du procédé?
  • De telles initiatives fonctionnent-elles dans d’autres communes?
  • Encouragez-vous les CPAS à tenter cette expérience, qui pourrait être repensée et réorganisée?

Karine Lalieux, ministre :

Cette expérience de traitement anonyme est intéressante. Les objectifs d’impartialité, de neutralité qu’elle poursuit sont honorables et trouvent leurs fondements dans les valeurs d’équité que je défends. Néanmoins, les choses se passent déjà très bien vu les garanties offertes par les règles de confidentialité des données, auxquelles chaque travailleur social et CPAS doivent se tenir.

Si un CPAS souhaite aller plus loin dans l’anonymisation, c’est possible. Il n’y a pas de plaintes par rapport à la violation du secret professionnel et à l’anonymat. Ce procédé est cependant limite pour des enquêtes individuelles, et la prise en compte de problèmes multifactoriels. On reste dans l’humain et un numéro ne suffit pas toujours.

Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen):

Ce débat existe dans certaines communes et j’ai été interpellée par certains conseillers de l’Action sociale. En effet, il y a tension entre la volonté de justesse et d’équité et, parfois, l’influence subtile que peuvent avoir nos préjugés sur nos décisions.

Des traitements anonymisés seraient-ils différents sur les mêmes dossiers, comme on l’a constaté dans les procédures d’embauche?